CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
De-Tomi Adriano
Siège social : Centre Artisanal, Grand Rue 49, 2607 Cortébert
Tél: ++41 (0) 78 716 52 76
Mail: plaque@de-tomi.ch
Société inscrite au registre du commerce du Canton de Bern en Suisse
Numéro TVA CHE - 106.789.639
Garantie
Nous garantissons nos produits de marque 2 ans à partir de la date d'achat contre tout défaut de fabrication.
Tout produit retourné sous garantie et reconnu défectueux, sera remplacé sous 8 jours par un modèle identique voir supérieur ou réparé. Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés à notre adresse, accompagnés d'une preuve d'achat datée et d'une lettre expliquant les raisons du retour. Si toutefois le produit n'était plus disponible, il vous sera alors proposé un modèle équivalent ou le remboursement.
Les frais de port de "retour produit" seront à notre charge dans les 2 cas suivants :
- produit défectueux.
- erreur de livraison de produits de notre part.
La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés par accident, négligence, mauvais traitement ou les dommages résultants d'une exposition du produit aux UV ou à une température excessive.
PAIEMENTS SÉCURISES
Payement Sécurisé avec PAYPAL et VISA
Paiement par virement bancaire: Uniquement après avoir reçu l' e-mail avec la mention " COMMANDE ACCEPTÉE "
Il vous faudra transférer le montant de la facture sur notre compte bancaire. Vous recevrez une confirmation de commande et un lien pour télécharger la facture par e-mail.
Paiement avec bulletin de versement LA POSTE
Si vous n'avez pas la possibilité de faire ce transfert par E-banking vous recevrez une facture et un bulletin de versement par courrier postal à l'adresse que vous nous avez indiquée. La facture est payable dans les 10 jours.
Relation bancaire :
Caisse d'Epargne CEC SA
Grand Rue 45
2608 Courtelary / Switzerland
1. Application des Conditions Générales de Vente
1.1 Toutes les commandes enregistrées sur PLAQUESHOP.CH sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 ADT se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par ADT de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
2. Enregistrement
2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
3. Commandes
3.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
3.2 ADT propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.
4. Confirmation de commande
4.1 Les données enregistrées par ADT constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction.
5. Prix
5.1 Les prix sont indiqués en Franc suisse (CHF), Les prix indiqués en Dollars et en Euro sont uniquement des prix indicatifs.
5.2 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse. Non compris les frais de port et d'envoi selon le produit que vous sélectionniez.
5.3 ADT se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.
5.4 ADT se réserve le droit d'annuler un contrat si la commande ne respecte pas la législation en vigueur, par exemple:
Commande de copies de plaques d'immatriculations suisse, textes racistes ou homophobes, des textes personnalisés dégradants et humiliants. Dans le doute contactez-nous avant de passer la commande et de faire le paiement.
Faite le paiement uniquement une fois que la commande est acceptée et que la facture apparaît dans "HISTORIQUE ET DÉTAILS DES MES COMMANDES" de votre compte client.
Si vous avez exécuter un paiement sans tenir compte de ce paragraphe, nous vous rembourserons votre paiement après une déduction de Frs. 20.-- pour les frais de géstion et les frais bancaire . Nous vous rembourserons après réception de vos coordonnées bancaires ou d'un bulletin de versement à votre nom.
6. Livraison
6.1 Toutes les commandes confirmées et acceptées seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande uniquement après réception du paiement.
6.2 ADT fait tout son possible pour assurer l'expédition dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception du paiement. (uniquement pour les produits en stock non personnalisés)
Les produits personnalisés sont expédiés dans les 5 à 15 jours ouvrables.
6.3 En cas de période de vacances il n'y aura pas de livraisons même si le Shop reste actif.
Une information dans le paragraphe 6.4 indiquera les dates d'interruption de livraison et de fabrication.
6.4 Il n'y aura pas de fabrication et de livraison du 20.12.2023 au 12.01.2024
6.5 En cas de non retrait de vos commandes auprès de votre office postal, les frais de retour et de stockage seront à votre charge ainsi que les frais d'un nouvel envoi qui vous seront facturé en avance. 90 jours après le troisième rappel les produits seront remis en vente au prix du montant dû, sans aucun dédommagement ou remboursement du produit.
7. Vérification de la marchandise
7.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
7.2 Si vous constatez que de la marchandise a été endommagée pendant le transport, vous devez nous le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur dans les 7 jours qui suivent la livraison.
8. Garantie
8.1 Nous garantissons nos produits de marque 2 ans à partir de la date d'achat contre tout défaut de fabrication.
(uniquement pour les produits non personnalisés)
8.2 Tout produit retourné sous garantie et reconnu défectueux, sera remplacé sous 8 jours par un modèle identique voir supérieur ou réparé. Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés à notre adresse, accompagnés d'une preuve d'achat datée et d'une lettre expliquant les raisons du retour. Si toutefois le produit n'était plus disponible, il vous sera alors proposé un modèle équivalent ou son remboursement.
8.3 Les frais de port de "retour produit" seront à notre charge dans les deux cas suivants :
- produit défectueux.
- erreur de livraison de produits de notre part.
8.4 La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés par accident, négligence, mauvais traitement ou les dommages résultants d'une exposition du produit à une température excessive, aux UV et aux intempéries.
9. Service après-vente
9.1 En cas de problème ou de question concernant nos produits, veuillez nous contacter, idéalement par e-mail, par téléphone ou par courrier pour une aide ou des conseils.
9.2 Si le problème ne peut pas être résolu, nous vous proposerons une série d'options. Veuillez nous contacter pour de plus amples informations.
10. Les produits
10.1 Les caractéristiques des produits que vous commandez, sont indiquées sur les pages du site.
10.2 Tous les produits proposés sont conformes aux normes en vigueur, la qualité des plaques minéralogiques est aux normes des offices suisses de la circulation routière. Quelques Cantons nous interdisent d'utiliser leurs écussons originaux, ils seront remplacés par des écussons collés. Les images, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et sont donnés à titre purement indicatif.
10.3 Les poids indiqués sur le site ne sont pas exhaustifs, ils servent uniquement de base pour le calcul des frais de port.
11. Satisfait ou remboursé
11.1 La garantie satisfait ou remboursé ne s'applique que pour les achats de produits en stock et sous un délais de 14 jours après réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
11.2 Cette garantie ne sera pas appliquée aux produits personnalisés (plaques, cadre de plaques anodisés, coques pour téléphones mobiles, porte-clés) etc. etc. Elle ne s'applique pas non plus aux produits électriques et électroniques.
11.3 Les articles retournés ayant déjà été installés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
11.4 Les articles retournés sans leurs emballage d'origine ne seront pas repris
11.5 Les articles retournés dans des emballages endommagés ou salis ne seront pas repris.
11.6 Les articles retournés avec des scellés déchirés ou recollés ne seront pas repris.
11.7 Les frais de port seront à charge du client.
12. Force majeure
12.1 ADT fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, maladie, grèves, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, pandémies ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
Un retard dans la livraison ne donne pas droit à une résiliation de contrat, à des remboursements ou à des dédommagements.
12.2 En cas de retard, ADT s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
13. Produits personnalisés et plaques minéralogiques
13.1 Si nous sommes dans l'impossibilité de réaliser une commande pour des raisons techniques ou éthiques et que votre versement à déjà été fait, nous nous engageons à rembourser la somme versée pour cette commande (art 5.4).
13.2 Nous nous réservons le droit de disposer de l'image des plaques, ainsi que de leurs supports trouvé dans les divers médias, ( Internet, forum, magasines, publications automobiles, journaux etc..) et musées, lieux publics, manifestations, expositions, pour les publiés sur nos sites internet.
13.3 Nous garantissons nos produits personnalisés 12 mois à partir de la date de réception.
13.4 Nous n'acceptons pas les retours des produits personnalisés, sauf en cas de malfaçon ou d'erreur de fabrication
du produit. (mauvaise couleur, texte erroné, mauvais format.) Le produit sera remplacé et envoyé à nouveau.
Cela ne donne pas droit à une résiliation de contrat, à un remboursement ou à un dédommagement. En cas de rupture de stock le produit sera remboursé.
13.5 Quand vous nous fournissez des images pour faire des écussons spéciaux, assurez-vous que vous avez bien le droit d'en disposer. Nous déclinons toute responsabilité en cas de poursuite pour avoir travailler des images protégées par "copyright © ou marque déposée ® "
13.6 Nous n'avons pas d'écussons personnalisés en stock, nous les créons pièce par pièce selon votre demande. Les écussons personnalisés sont des autocollants que nous adaptons aux dimensions de l'emboutissage de l'écusson, ou à d'autres format mais sans emboutissage. Chaque écusson est unique est fait sur mesure selon votre demande, ce qui justifie le prix de Frs. 10.-- demandé pour une seule et unique pièce.
13.7 En confirmant la commande vous vous engagez à ne pas enfreindre la LCR avec ces plaques minéralogiques. Les véhicules munis de ces plaques fantaisies ne sont en aucun cas homologués pour circuler sur la voie publique. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'infraction à la LCR.
13.8 Nous ne réalisons pas de plaques minéralogiques avec des numéros officiels ou y ressemblent (voir les exemples sur le site). Les véhicules munis de ces plaques non homologuées ne doivent en aucun cas circuler sur la voie publique.
14. Droit applicable et for
14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
14.3 Les conditions de vente existent en plusieurs langues. En cas de litige, seuls le texte français fait foi.
De-Tomi Adriano
Centre Artisanal
Grand Rue 49
2607 Cortébert
Cortébert le 09.12.2023